Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Parfums Pas Chers (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur effectuant un achat sur le site parfumspaschers.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums et produits de beauté. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits descellés sont exclus de ce droit pour des raisons d'hygiène (art. L221-28).
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.